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1. Adoption du compte-rendu du conseil du 24 septembre 2019.
2. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 24 avril 2014.
3. Développement touristique - Projet de réaménagement de la base intercommunale EOLYS.
4. Développement touristique - Sollicitation du Fonds de concours à vocation touristique par la commune de Sailly-sur-la-Lys dans le cadre de l’aménagement du site Dolto.
5. Développement touristique - Projet d’aménagement de la halte fluviale de La Gorgue : sous maîtrise d’ouvrage de la commune de La Gorgue.
6. Logement et affaires sociales - Demandes d’aides à l’accession à la propriété.
7. Logement-affaires sociales : Modification des critères d’attribution de l’aide à l’accession à la propriété - action 5 du PLH interne.
8. Logement et affaires sociales - Programme « habiter mieux » : proposition de mise en place d’une caisse d’avance.
9. Emploi et développement économique - ZA DU BACQUEROT : Déclaration d’utilité publique.
10. Emploi et développement économique - ZA DE LA MAURIANNE : Déclaration d’utilité publique.
11. Emploi et développement économique - Transfert de la zone d’activités du Bois 1 : procès-verbal contradictoire de transfert.
12. Emploi et développement économique - NORD France INVEST : Convention entre la Région, Nord France Invest et la CCFL.
13. Emploi et développement économique - ATPE : Subvention à la SARL Art et Pêche sur la commune d’Haverskerque.
14. Emploi et développement économique - ATPE : Subvention à l’entreprise Jeune et Jardin sur la commune de Laventie.
15. Jeunesse-Culture - Etude préalable à la mise en place d’un contrat territoire lecture (CTL) financée par la DRAC.
16. Jeunesse-Culture - Dispositifs Culturels: reconduction pour 2020 des concerts de poche, spectacles à 1 euro, cafés à thème, Conteurs en Campagne, concert d’Astrée et fêtes du patrimoine.
17. Jeunesse-Culture - CLEA 2021 : Adoption d’une nouvelle forme de CLEA (Contrat Local d’Education Artistique) « Tout au long de la vie ».
18. Jeunesse-culture : Appels à projet culture 2019.
19. Finances - Sollicitation de la commune d’Estaires du fonds de concours institué par délibération du 20 juin 2018 pour l’installation d’une tribune télescopique.
20. Finances - Sollicitation de la commune d’Estaires du fonds de concours institué par délibération du 20 juin 2018 pour des travaux de requalification du quartier Jean Jaures.
21. Finances - Sollicitation de la commune d’Estaires du fonds de concours institué par délibération du 20 juin 2018 pour des travaux de remplacement de la toiture au complexe Henri Durez.
22. Finances - Sollicitation de la commune de Fleurbaix du fonds de concours institué par délibération du 28 mars 2019 pour des travaux VRD dédiés aux ateliers municipaux.
23. Finances - Sollicitation de la commune de Fleurbaix du fonds de concours institué par délibération du 28 mars 2019 pour des travaux au centre petite enfance.
24. Finances - Sollicitation de la commune de Laventie du fonds de concours institué par délibération du 28 mars 2019 pour la construction d’une salle de sports.
25. Finances - Sollicitation de la commune d’Haverskerque du fonds de concours institué par délibération du 16 décembre 2014 pour des travaux de rénovation de l’école saint Exupery.
26. Finances - Sollicitation de la commune d’Haverskerque du fonds de concours institué par délibération du 20 juin 2018 pour des travaux VRD pour la réfection du cheminement et de la cour de l’école.
27. Finances - Sollicitation de la commune d’Haverskerque du fonds de concours institué par délibération du 28 mars 2019 pour des travaux VRD pour la réfection de trottoirs de la rue du 11 novembre et de la rue du 8 mai 1945.
28. Finances - Sollicitation de la commune de Sailly-sur-la-Lys du fonds de concours institué par délibération du 28 mars 2019 pour des travaux VRD pour l’aménagement des abords de l’espace Dolto.
29. Finances - Sollicitation de la commune de Merville du fonds de concours institué par délibération du 20 juin 2018 pour la création d’un local associatif.
30. Finances - Sollicitation de la commune de Merville du fonds de concours institué par délibération du 28 mars 2019 pour des travaux de construction et de rénovation du groupe scolaire VICTOR HUGO.
31. Finances - Décision modificative n°1 budget du port.
32. Finances - Modification du tableau des effectifs.
33. Finances - Attribution de compensation définitive 2019.
34. Finances - Indemnité de conseil 2019 allouée au comptable du Trésor.
35. Aménagement de l’espace – Chenil intercommunal : Signature d’une convention avec l’association Réflexe adoption concernant la gestion du refuge au 2 janvier 2020.
36. Santé - Exposition temporaire « Produits & Territoires en Nord-Pas de Calais ».
37. Santé - Appel à projet.
38. Santé, Petite Enfance - Relais Assistantes Maternelles, mise en place d’une action de sensibilisation à la réduction des déchets et à l’utilisation des couches lavables.
39. Sports et animation – Subventions au mouvement sportif et emploi salarié.
40. Sports et animation – Soutien à l’emploi salarié : reconduction du dispositif pour la période 2020 -2022.
41. Sports et animation - Tarifs de l’Ondine pour 2020.
42. Sports et animation - Rapport du délégataire de la DSP « ONDINE »pour 2018.
43. Sports et animation - Tarifs HTVA électricité, eau, anneaux et services du port de plaisance au 1er janvier 2020.
44. Sports et animation – Modification des horaires d’ouverture du port en saison basse.
45. Environnement et Développement durable - Tarifs de la REOM 2020.
46. Environnement et Développement durable - Autorisation de la CCFL à la mise en œuvre des projets d’extension des consignes de tri et d’optimisation de la collecte, ainsi que de la communication associée via le SMICTOM des Flandres.
47. Environnement et Développement durable - Aides aux installations économes en énergie.
48. Questions diverses.
4. Finances - Création d’un emploi permanent instructeur du droit des sols.
5. Finances - Fixation du Produit de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations
6. Mutualisation - Castel de l’Alloeu à Laventie – Sollicitation du fonds FAAT dans le cadre du PRADET auprès du Conseil Régional.
7. Mutualisation - Castel de l’Alloeu à Laventie – Acceptation de la subvention dans le cadre du Fonds FARDA auprès du Conseil départemental du Pas-de-Calais.
8. Mutualisation - Castel de l’Alloeu à Laventie – Sollicitation d’une subvention au titre de la « Maîtrise de l’Énergie » auprès de la FDE62.
11. Santé, Petite Enfance - Relais Assistantes Maternelles, mise en place d’une action de sensibilisation à la réduction des déchets et à l’utilisation des couches lavables
12. Santé, petite enfance - Annulation de la délibération du 7 février 2019 relative à la subvention d’investissement dédiée à l’aide à la création des Maisons de Santé pour la SCI « MSP de Lestrem ».
13. Aménagement de l’espace - Projet de Schéma Départemental d’accueil et d’habitat des Gens du Voyage du Nord 2019-2025.
14. Aménagement de l’espace - Vente d’une partie de la parcelle référencée E n°1221 de 170 m² par la commune d’Estaires.
15. Environnement et Développement durable - Service de location longue durée de vélos à assistance électrique – VELYSOO : modification de certains tarifs liés à la maintenance et à la réparation.
16. Environnement et Développement durable - SMICTOM des Flandres, Engagement du Syndicat dans l’extension de consignes de tri - Annule et remplace la délibération du 28 mars 2019.
17. Jeunesse-Culture - Informatisation du réseau de lecture publique pour les communes de Laventie, Fleurbaix, Sailly/Lys et Lestrem : demande de subvention auprès du Conseil départemental du Pas de Calais.
18. Logement et Affaires sociales - Acquisition de la maison située 25 rue Louis Bouquet à Fleurbaix, référencée AM n°22.
19. Logement et affaires sociales - Partenariat avec Unis-Cité.
20. Questions diverses.
2. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 24 avril 2014
3. Finances : Sollicitation de la commune de La Gorgue du Fonds de concours pour la rénovation de la piste d’athlétisme
4. Finances : Sollicitation de la commune de La Gorgue du Fonds de concours pour l’aménagement d’un parcours santé
6. Finances : Demande de la commune d’Estaires du transfert de Fonds de concours dans le cadre des travaux d’aménagement de la salle des fêtes
7. Finances : Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
8. Finances, Budget général: Décision Modificative n°1
9. Finances: Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
10. Finances: Création d’un emploi permanent et modification du tableau des effectifs
11. Finances: Mise en place et indemnisation des astreintes pour les agents travaillant au chenil
12. Finances: Subvention du Budget Général au budget du CIAS
13. Finances : Budget Général, décision modificative n°2
14. Mutualisation: Répartition au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes à compter du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux
15. Mutualisation: Définition de l’intérêt communautaire dans le cadre de la compétence « création et gestion des Maisons de Services au public »
16. Développement durable : Accompagnement financier à la réalisation d’une unité de méthanisation agricole
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17. Développement touristique : Promotion des écolodges sur les plateformes de vente en ligne d’hébergements touristiques et maintien des tarifs en 2020
18. Développement touristique : Promotion du Gîte Au Clair de la Lys sur les plateformes de vente en ligne d’hébergements touristiques et maintien des tarifs en 2020
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19. Développement touristique : Subvention pour l’organisation du Raid des Canaux 2019
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20. Logement-affaires sociales : Demandes d’aide à l’accession à la propriété
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22. Développement économique : ZA des Petits Pacaux, vente du lot 6 à la société Littoral espaces verts
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23. Développement économique : ATPE, subvention à l’EURL CASYS sur la commune de Laventie
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24. Développement économique : ATPE, subvention à la société Lys Permis sur la commune de Fleurbaix
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25. Développement économique : Convention relative au financement des opérateurs de la création d’entreprises – Convention stratégique de partenariat SRDEII
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26. Jeunesse-culture : Appel à projets culture 2019
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27. Jeunesse-culture : reconduction du CLEA (Contrat Local d’Education Artistique) intitulé « Tout au long de la vie »
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28. Jeunesse-culture : Opérabus, la culture devient mobile
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29. Sports et animations : Subventions au mouvement sportif et emploi salarié
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30. Sports et animations : Organisation des locations du bateau Flandre Lys
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31. Santé: Appels à projets
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32. Santé: Cap santé 2019
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33. Santé, petite enfance : Convention avec la SCI « MSP de Merville » dans le cadre de la subvention d’investissement dédiée à l’aide à la création des Maisons de Santé
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1. Adoption du compte-rendu du conseil du 7 février 2019
2. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 24 avril 2014
3. Finances : Budget Général, adoption du compte administratif 2018
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4. Finances : Budget REOM, adoption du compte administratif 2018
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5. Finances : Budget ZA du Bois à Fleurbaix, adoption du compte administratif 2018
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6. Finances : Budget ZA des Graissières à Lestrem, adoption du compte administratif 2018
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7. Finances : Budget ZA des Petits Pacaux à Merville, adoption du compte administratif 2018
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8. Finances : Budget ZA de la Maurianne, adoption du compte administratif 2018
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9. Finances : Budget ZA du Paradis, adoption du compte administratif 2018
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10. Finances : Budget annexe du Port, adoption du compte administratif 2018
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11. Finances : Budget annexe du Gîte, adoption du compte administratif 2018
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12. Finances : Budget annexe OTI (Office de Tourisme), adoption du compte administratif 2018
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13. Finances : Budget Général, adoption du compte de gestion 2018
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14. Finances : Budget REOM, adoption du compte de gestion 2018
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15. Finances : Budget ZA du BOIS, adoption du compte de gestion 2018
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16. Finances : Budget ZA des GRAISSIERES, adoption du compte de gestion 2018
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17. Finances : Budget ZA des PACAUX, adoption du compte de gestion 2018
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18. Finances : Budget ZA de la MAURIANNE, adoption du compte de gestion 2018
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19. Finances : Budget ZA de PARADIS, adoption du compte de gestion 2018
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20. Finances : Budget du PORT, adoption du compte de gestion 2018
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21. Finances : Budget du Gîte, adoption du compte de gestion 2018
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22. Finances : Budget de l’Office de Tourisme (OTI), adoption du compte de gestion 2019
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23. Finances : Budget Général : affectation de résultat 2018 sur 2019
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24. Finances : Budget REOM : affectation de résultat 2018 sur 2019
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25. Finances : Budget ZA du Bois à Fleurbaix : affectation de résultat 2018 sur 2019
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26. Finances : Budget ZA des Graissières : affectation de résultat 2018 sur 2019
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27. Finances : Budget ZA des Pacaux : affectation de résultat 2018 sur 2019
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28. Finances : Budget ZA de la Maurianne : affectation de résultat 2018 sur 2019
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29. Finances : Budget ZA du Paradis : affectation de résultat 2018 sur 2019
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30. Finances : Budget du Port : affectation de résultat 2018 sur 2019
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31. Finances : Budget Gîte et ecolodges : affectation de résultat 2018 sur 2019
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32. Finances : Budget Office de Tourisme : affectation de résultat 2018 sur 2019
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33. Finances : Budget Général, vote du BP 2019
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34. Finances : Budget REOM, vote du BP 2019
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35. Finances : Budget ZA du Bois, vote du BP 2019
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36. Finances : Budget ZA des Graissières, vote du BP 2019
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37. Finances : Budget ZA des Pacaux, vote du BP 2019
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38. Finances : Budget ZA de la Maurianne, vote du BP 2019
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39. Finances : Budget ZA du Paradis, vote du BP 2019
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40. Finances : Budget du Port, vote du BP 2019
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41. Finances : Budget Gîte et écolodges, vote du BP 2019
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42. Finances : Budget Office de Tourisme, vote du BP 2019
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43. Finances : Vote des taux d’imposition applicables aux taxes directes locales pour 2019
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44. Finances : Dotation de solidarité communautaire 2019
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45. Finances : Sollicitation du solde du Fonds de concours par la commune de Fleurbaix alloué par délibération du 16 décembre 2014 dans le cadre du projet de travaux de construction de vestiaires de football
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46. Finances : Sollicitation du solde du Fonds de concours par la commune de Laventie alloué par délibération du 16 décembre 2014 dans le cadre des travaux de rénovation du Manoir Sainte-Paule
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47. Finances : Sollicitation du Fonds de concours par la commune de Laventie alloué par délibération du 20 juin 2018 dans le cadre des travaux de rénovation du Manoir Sainte-Paule
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48. Finances : Attribution d’un fonds de concours exceptionnel (dénommé 2019/75), aide à l’investissement des communes membres
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49. Finances : Compétence voirie, modification de la répartition de l’enveloppe budgétaire
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50. Mutualisation : Transfert du bâtiment du Castel de l’Alloeu par la commune de Laventie à la Communauté de communes Flandre Lys.
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51. Mutualisation des compétences, transfert des compétences et juridique : Evolution du schéma de mutualisation
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52. Logement-affaires sociales : Demandes d’aide à l’accession à la propriété
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53. Développement touristique : Aménagement cyclable des chemins de halage de la Lys, avenant au contrat de maîtrise d’œuvre
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54. Développement économique : ZA des Petits Pacaux, rachat de la parcelle n°20b à la société Iskander Marine
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55. Développement économique : ZA du Grand Chemin, vente par la SCI AD3 à la SCI ALAMBRA
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56. Développement économique : Transfert de la zone d’activités Adam Grunewald : procès-verbal contradictoire de transfert
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57. Développement économique : Aide aux très petites entreprises (dispositif 2018) – Versement d’une aide à l’EURL Nord Partenaire sur la commune de Merville
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58. Développement économique : Dispositifs régionaux d’aides directes aux entreprises
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59. Développement économique : Partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat – 1)Aide à la location des locaux vacants et 2) prise en charge du reste à charge du projet Booster
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60. Jeunesse-culture : Appels à projet culture 2019
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61. Sports et animations : Subventions au mouvement sportif et emploi salarié
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62. Sports et animations : Ajout du tarif pour les cartes réseau cyclo points noeuds
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63. Environnement, développement durable : SMICTOM des Flandres, Engagement du Syndicat dans l’extension de consignes de tri
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64. Environnement, développement durable : SMICTOM des Flandres, Adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de la période 2019-2024
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65. Administration Générale : Approbation de modifications statutaires du SIDEN-SIAN
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66. Administration Générale : Désignation d’un représentant au sein de l’USAN : Suite à la démission de Monsieur Jean-Michel Laroye
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67. Questions diverses
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1.Adoption du compte-rendu du conseil du 14 décembre 2018
2.Finances : Dépenses d’investissement, budget général, autorisation de paiement avant vote du BP 2019
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3.Finances : Dépenses d’investissement, budget REOM, autorisation de paiement avant vote du BP 2019
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4.Finances : Dépenses d’investissement, budget GITE, autorisation de paiement avant vote du BP 2019
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5.Finances : Dépenses d’investissement, budget Office de Tourisme, autorisation de paiement avant vote du BP 2019
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6.Modification du tableau des effectifs
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7.Finances : Demande d’affiliation volontaire au CDG59 – Régie personnalisée de l’Abbaye de Vaucelles
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9.Finances : Débat d’orientations budgétaires 2019
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10.Finances : Attribution de compensation provisoire 2019
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11.Administration Générale : Désignation d’un délégué titulaire de la CCFL au sein du Syndicat Mixte Flandre et Lys
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12.Administration Générale : Désignation des délégués titulaires et suppléants de la CCFL au sein du Pôle Métropolitain des Flandres
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9.Santé : Evènements 2019
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10.Santé, petite enfance : Convention avec la SCI « MSP de Lestrem » dans le cadre de la subvention d’investissement dédiée à l’aide à la création des Maisons de Santé
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11.Environnement et développement durable : Plan de Mobilité Flandre Lys
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12. Questions diverses
