2023
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2023D154 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget Aérodrome - Décision Modificative n°2.
2023D155 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget REOM - Décision Modificative n°1.
2023D156 – Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA Graissières - Décision modificative n°1.
2023D157 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Détermination des durées d'amortissement des immobilisations – M4 en 2023.
2023D158 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Détermination des durées d'amortissement des immobilisations.
2023D159 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Attribution de compensation.
2023D160 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Dépenses d’investissement, Budget Général, autorisation de paiement avant vote du BP 2024.
2023D161 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Dépenses d’investissement, Budget Aérodrome, autorisation de paiement avant vote du BP 2024.
2023D162 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Dépenses d’investissement, Budget Gîte et écolodges, autorisation de paiement avant vote du BP 2024.
2023D163 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Dépenses d’investissement, Budget REOM, autorisation de paiement avant vote du BP 2024.
2023D164 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Dépenses d’investissement, Budget Office de tourisme (OTI), autorisation de paiement avant vote du BP 2024.
2023D165 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Dépenses d’investissement, Budget Port, autorisation de paiement avant vote du BP 2024.
2023D166 – Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget Général – Admission en non-valeur.
2023D167 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget REOM – Admission en non-valeur.
2023D168 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget REOM – Créances éteintes.
2023D169 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Contrat d’apprentissage.
2023D170 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Déibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.
2023D171 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Site Safilin à Sailly-sur-la-Lys – Concession d’aménagement – Lancement d’une procédure de mise en concurrence.
2023D172 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Commission concession d’aménagement.
2023D173 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Groupement de commandes pour la fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et petits matériels – Convention.
2023D174 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Adhésion à la centrale d’achat du Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique pour des services numériques, vidéoprotection et communications électroniques.
2023D175 – Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Adhésion au SIDEN SIAN de la commune de Thivencelles.
2023D176 – Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance - Demande de fonds de concours de la commune de Sailly sur la Lys pour l’acquisition du site dit de la Maison Blanche.
2023D177 - Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance - Demande de fonds de concours de la commune de La Gorgue pour la création d’une halte nautique et remise en navigabilité de la Lawe.
2023D178 – Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance - Modification des conditions générales de vente de l’Office de Tourisme.
2023D179 – Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance – Création de nouvelles chasses aux trésors géolocalisées et révision des modalités de financement.
2023D180 - Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance – Tarifs 2024 du port de plaisance.
2023D181 - Environnement, transition écologique et aménagement du territoire – Subvention aux particuliers pour les travaux d’économies d’énergie.
2023D182 - Environnement, transition écologique et aménagement du territoire – Programme de lutte contre le frelon asiatique - Reconduction.
2023D183 - Collecte des déchets ménagers et relations avec le SMICTOM des Flandres - Tarifs 2024 de la RIEOM.
2023D184 - Collecte des déchets ménagers et relations avec le SMICTOM des Flandres – Modification du règlement de collecte.
2023D185 - Collecte des déchets ménagers et relations avec le SMICTOM des Flandres - Rapport sur la qualité du service de prévention et de gestion des déchets - RPQS 2022.
2023D186 – Jeunesse, Petite Enfance, Santé, Sport – Désignation d’une intervenante groupes d’analyse de pratiques pour le RPE.
2023D187 – Jeunesse, Petite Enfance, Santé, Sport – Appel à projet santé – Semaine de l’enfance de la commune d’Estaires.
2023D188 – Jeunesse, Petite Enfance, Santé, Sport – Appel à projet santé – Body Work de Lestrem.
2023D189 – Jeunesse, Petite Enfance, Santé, Sport – Subventions au mouvement sportif et à l’activité salarié.
2023D190 - Développement économique et acquisitions foncières – des fondeurs – Vente de la parcelle déclassée à la SAS Zwilling Staub France.
2023D191 - Développement économique et acquisitions foncières – ZA des Petits Pacaux – Echange des parcelles ZO72, 142 et 144 de la SCI l’Aigle avec la parcelle EO146 de la CCFL.
2023D192 - Développement économique et acquisitions foncières – Reconduction de la charte avec Nord France Invest pour la période 2024 – 2028.
2023D193 - Développement économique et acquisitions foncières – Convention de partenariat Région/CCFL relative au financement des entreprises.
2023D194 - Développement économique et acquisitions foncières – Refonte des aides aux entreprises.
2023D195 - Développement économique et acquisitions foncières – Aide exceptionnelle au développement des grandes entreprises – SAS Société industrielle de chauffage sur la commune de Merville.
2023D196 - Développement économique et acquisitions foncières – ATPE - Subvention aux TPE en développement – EURL CHLEMA de Laventie.
2023D197 - Développement économique et acquisitions foncières – ATPE - Subvention aux TPE en développement – SAS LE LAB AMO de Fleurbaix.
2023D198 - Habitat, Action sociale et CIAS – Aides à l’accession à la propriété.
2023D199 - Habitat, Action sociale et CIAS – Aide à la production de logements à loyer modéré.
2023D200 - Habitat, Action sociale et CIAS – Arrêt de projet du Programme Local de l’Habitat 2024-2030.
2023D201 - Culture – Convention cadre avec la commune de Merville pour le soutien et la promotion du Cinéma de Merville (Espace culturel Robert Hossein).
2023D202 - Culture – Modification de la Convention « Dispositifs culturels ».
2023D203 - Voirie, bâtiments, gens du voyage et chenil – Adoption d’un règlement général de voirie.
Ordre du jour du Conseil communautaire du 17 octobre 2023.
Liste des délibérations du conseil communautaire du 17 octobre 2023
5. 2023D130 – Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Général, décision modificative n°2.
6. 2023D131 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Aérodrome, décision modificative n°1.
7. 2023D132 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Institution budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 et règlement budgéaire et financier (RBF).
8. 2023D133 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Détermination des durées d’ammortissement des immobilisations.
9. 2023D134 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Tableau des effectifs.
10. 2023D135 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Attribution de chèques cadeaux aux agents.
11. 2023D136 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Groupement de commandes avec la Métropole Européenne de Lille – Enquête mobilité.
12. 2023D137 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – SIECF – Groupement de commandes pour l’achat d’énergie et de fourniture de services associé - Avenant n°3.
13. 2023D138 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Centre aquatique intercommunal – Exploitation – Approbation du choix du délégataire – Approbation du contrat de délégation de service public et ses annexes.
14. 2023D139 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Construction d’une école de pilotage – Concours de maîtrise d’œuvre – Primes des cadidats et indemnités du jury.
15. 2023D140 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Cession d’un camion nacelle à l‘entreprise Christian Matériel.
16. 2023D141 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Désignation d’un référent déontologue des élus locaux.
17. 2023D142 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Mise à disposition d’une parcelle par la commune d’Haverskerque pour la construction d’un parking - Bail emphytéotique administratif.
18. 2023D143 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Collecte des déchets ménagers et relations avec le SMICTOM des Flandres – Rapport sur la qualité du service de prévention et de gestion des déchets – RPQS 2022.
19. 2023D144 - Voirie, bâtiments, gens du voyage et chenil – Rétrocessions des RD18 et 322 situées sur les communes de La Gorgue et de Laventie, des CD 59 et 62 à la CCFL.
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20. 2023D145 - Voirie, bâtiments, gens du voyage et chenil – Rétrocessions de RD situées sur les communes de Fleurbaix, Laventie, Lestrem et Sailly sur la Lys du CD 62 à la CCFL.
21. 2023D146 - Habitat, Action sociale et CIAS – Aides à l’accession à la propriété.
22. 2023D147 - Habitat, Action sociale et CIAS – Aides à la production de logements à loyer modéré.
23. 2023D148 - Développement économique et acquisitions foncières – ZI des Fondeurs – Déclassement d’une parcelle du domaine public intercommunal.
24. 2023D149 - Développement économique et acquisitions foncières – ZI des Fondeurs – Acquisition et vente de parcelles entre Monsieur Carlier et la CCFL en vue de travaux sur la rue Variscotte.
25. 2023D150 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création/reprise – Les photos de Cam sur la commune de Sailly-sur-la-Lys.
26. 2023D151 – Jeunesse, Petite Enfance, Santé, Sport – Appel à projet déposé par l’association « Amicale pour le don du sang bénévole – Estaires, La Gorgue et environs ».
27. 2023D152 – Jeunesse, Petite Enfance, Santé, Sport – Actions Fruits/Légumes – Modification de la convention.
28. 2023D153 - Jeunesse, Petite Enfance, Santé, Sport – Subvention au mouvement sportif et emploi salarié – Les foulées laventinoises en terre de l’Alloeu.
3. 2023D096 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Sensibilisation aux gestes qui sauvent (élèves CM2).
4. 2023D097 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Reconduction de l’Action fruits-légumes année scolaire 2023-2024.
5. 2023D098 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Visite ferme laitière pédagogique « Le Savoir Vert » année scolaire 2023-2024.
6. 2023D099 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Subvention au mouvement sportif et emploi salarié.
7. 2023D100 - Culture - Réseau de Lecture Publique Esperluette - Conseillers Numériques - Reconduction de la Convention avec l’ANCT.
8. 2023D101 - Culture - Subvention de solidarité Cinéma de Merville (Espace culturel Robert Hossein/ECRH).
9. 2023D102 - Culture - CLEA (Convention Nouvelle Génération) et Artistes Associés.
10. 2023D103 - Culture - Appels à projet 2ème trimestre 2023.
11. 2023D104 – Habitat, Action sociale et CIAS – Aides à l’accession à la propriété.
12. 2023D105 - Développement économique et acquisitions foncières - Projet d’extension STAUB – Zone d’activités des Fondeurs sur la commune de Merville.
13. 2023D106 - Développement économique et acquisitions foncières - Récupération du lot 6 de la zone d’activités des Petits Pacaux à Littoral Espaces Verts.
14. 2023D107 - Développement économique et acquisitions foncières - Redynamisation de la filière Lingot du Nord – Subvention à M. Lefèvre.
15. 2023D108 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création ou à la reprise – SARL au Vert des Lys sur la commune d’Haverskerque.
16. 2023D109 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création ou à la reprise – SASU O’Press sur les communes de Merville et Laventie.
17. 2023D110 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création ou à la reprise – SAS AD Lys Services sur la commune de Lestrem.
18. 2023D111 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création ou à la reprise – SARL Je vous attendais… sur la commune de Fleurbaix.
19. 2023D112 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création ou à la reprise – SARL Atelier Couture sur la commune de Fleurbaix.
20. 2023D113 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création ou à la reprise – SASU Carpe Diem sur la commune de Laventie.
21. 2023D114 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention aux TPE en développement – SARL Delaval sur la commune de Lestrem.
22. 2023D115 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention aux TPE en développement – SARL Allex Home sur la commune de Sailly-sur-la-Lys.
23. 2023D116 - Développement économique et acquisitions foncières - Mon Commerc’en Test – convention pour la SARL les Fleurs d’Olivia sur la commune de Merville.
24. 2023D117 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Contrats d’apprentissage.
25. 2023D118 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur.
26. 2023D119 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Protocole relatif à l’aménagement du temps de travail en CCFL. – Services RPE et Port, Base de loisirs et hébergements touristique.
27. 2023D120 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Sollicitations de fonds de concours par les communes membres.
28. 2023D121 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
29. 2023D122 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA Moulin Madame, vote du BP 2023.
30. 2023D123 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Flandre Intérieure Initiative - Subvention 2023.
31. 2023D124 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget général – Décision modificative - DM1.
32. 2023D125 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Gîte et écolodges – Décision modificative - DM1.
33. 2023D126 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Délibération cadre de l’organe délibérant donnant délégation au Président – Modification.
34. 2023D127 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Redéfinition de l’intérêt communautaire de la compétence voirie avec effet au 1et juillet 2023.
35. 2023D128 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Déclassement des parcelles du domaine public aéroportuaire et intercommunal.
36. 2023D129 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Groupement de commandes « RC Exploitant d’Aérodrome » & « RC Atteintes à l'Environnement ».
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Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget REOM, adoption du compte administratif 2022.
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Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Général, vote du BP 2023.
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Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget REOM, vote du BP 2023.
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Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bois, vote du BP 2023.
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Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Graissières, vote du BP 2023.
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Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Pacaux, vote du BP 2023.
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Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA de la Maurianne vote du BP 2023.
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Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Paradis, vote du BP 2023.
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Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bacquerot, vote du BP 2023.
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Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA Rivière d’or, vote du BP 2023.
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Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Port, vote du BP 2023.
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Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Aérodrome, vote du BP 2023.
5. 2023D016 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Dotation de solidarité communautaire – Montant de l’enveloppe alloué en 2023.
6. 2023D017 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Dotation de solidarité communautaire 2023 – Répartition de l’enveloppe.
7. 2023D018 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Vote des taux d’imposition applicables aux taxes directes locales pour 2023.
8. 2023D019 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Fixation du Produit de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.
9. 2023D020 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Subvention du Budget Général au budget du CIAS.
10. 2023D021 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Adhésion à l’Union des Aéroports Français.
11. 2023D022 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Programme de substitution de véhicules électriques aux véhicules thermique dans les communes de la CCFL.
12. 2023D023 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Centre aquatique – Délégation de service public pour l’exploitation.
13. 2023D024 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Clôture du budget annexe pour la Zone d’Activités de la Maurianne située à Estaires.
14. 2023D025 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Création du budget annexe pour la Zone d’Activités de Moulin Madame située à Sailly-sur-la-Lys.
15. 2023D026 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Clôture du budget annexe pour la Zone d’Activités du Paradis II située à Lestrem.
16. 2023D027 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Contrat de projet – Création de postes non permanents – Dispositif Conseiller Numérique France Services.
17. 2023D028 - Collecte des déchets ménagers et relations avec le SMICTOM des Flandres - Tarifs 2023 de la RIEOM.
18. 2023D029 - Collecte des déchets ménagers et des relations avec le SMICTOM des Flandres - Demande de financement auprès de l’ADEME, dans le cadre de la mise en place d’une gestion différenciée des biodéchets sur le territoire de la CCFL.
19. 2023D030 - Collecte des déchets ménagers et des relations avec le SMICTOM des Flandres – Projet du SMFM de réaliser une étude pour la mise en œuvre d’un dispositif de collecte des biodéchets.
20. 2023D031 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Général, adoption du compte de gestion 2022.
21. 2023D032 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget REOM, adoption du compte de gestion 2022.
22. 2023D033 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bois, adoption du compte de gestion 2022.
23. 2023D034 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Graissières, adoption du compte de gestion 2022.
24. 2023D035- Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Pacaux, adoption du compte de gestion 2022.
25. 2023D036 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA de la Maurianne, adoption du compte de gestion 2022.
26. 2023D037 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Paradis, adoption du compte de gestion 2022.
27. 2023D038 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bacquerot, adoption du compte de gestion 2022.
28. 2023D039 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget du Port d’Haverskerque, adoption du compte de gestion 2022.
29. 2023D040 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Gîte intercommunal et des écolodges intercommunaux, adoption du compte de gestion 2022.
30. 2023D041 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget annexe de l’Office de tourisme intercommunal, adoption du compte de gestion 2022.
31. 2023D042 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget annexe de l’aérodrome, adoption du compte de gestion 2022.
32. 2023D043 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Général, adoption du compte administratif 2022.
33. 2023D044 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget REOM, adoption du compte administratif 2022.
34. 2023D045 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bois, adoption du compte administratif 2022.
35. 2023D046 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Graissières, adoption du compte administratif 2022.
36. 2023D047 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget ZA des Pacaux, adoption du compte administratif 2022.
37. 2023D048 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget ZA de la Maurianne, adoption du compte administratif 2022.
38. 2023D049 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget ZA du Paradis, adoption du compte administratif 2022.
39. 2023D050 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget ZA du Bacquerot, adoption du compte administratif 2022.
40. 2023D051 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges – Budget du Port d’Haverskerque, adoption du compte administratif 2022.
41. 2023D052 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Gîte intercommunal et des écolodges intercommunaux, adoption du compte administratif 2022.
42. 2023D053 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget annexe de l’Office de tourisme intercommunal, adoption du compte administratif 2022.
43. 2023D054 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget annexe de l’aérodrome, adoption du compte administratif 2022.
44. 2023D055 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Général, affectation de résultat 2022 sur 2023.
45. 2023D056 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget REOM, affectation de résultat 2022 sur 2023.
46. 2023D057 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bois, affectation de résultat 2022 sur 2023.
47. 2023D058 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Graissières, affectation de résultat 2022 sur 2023.
48. 2023D059 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Pacaux, affectation de résultat 2022 sur 2023.
49. 2023D060 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA de la Maurianne, affectation de résultat 2022 sur 2023.
50. 2023D061 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Paradis, affectation de résultat 2022 sur 2023.
51. 2023D062 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bacquerot, affectation de résultat 2022 sur 2023.
52. 2023D063 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Port, affectation de résultat 2022 sur 2023.
53. 2023D064 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Gîte intercommunal et des écolodges intercommunaux, affectation de résultat 2022 sur 2023.
54. 2023D065 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget de l’Office de Tourisme intercommunal, affectation de résultat 2022 sur 2023.
55. 2023D066 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget de l’aérodrome, affectation de résultat 2022 sur 2023.
56. 2023D067 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Général, vote du BP 2023.
57. 2023D068 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget REOM, vote du BP 2023.
58. 2023D069 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bois, vote du BP 2023.
59. 2023D070 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Graissières, vote du BP 2023.
60. 2023D071 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA des Pacaux, vote du BP 2023.
61. 2023D072 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA de la Maurianne vote du BP 2023.
62. 2023D073 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Paradis, vote du BP 2023.
63. 2023D074 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA du Bacquerot, vote du BP 2023.
64. 2023D075 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget ZA Rivière d’or, vote du BP 2023.
65. 2023D076 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Port, vote du BP 2023.
66. 2023D077 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget du Gîte intercommunal et des écolodges intercommunaux, vote du BP 2023.
67. 2023D078 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget l’Office de Tourisme intercommunal, vote du BP 2023.
68. 2023D079 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget Aérodrome, vote du BP 2023.
69. 2023D080 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Santé - Appel à projet - Des Paysages, des Jardins et des Hommes – Haverskerque.
70. 2023D081 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Subvention au mouvement sportif.
71. 2023D082 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Subvention exceptionnelle à Flandre Lys Natation.
72. 2023D083 - Culture - Réseau Esperluette.
73. 2023D084 - Environnement, Transition écologique et Aménagement du territoire - Programme de lutte contre les Frelons Asiatiques.
74. 2023D085 - Environnement, Transition écologique et Aménagement du territoire - Appel à projets de l’Office Français pour la Biodiversité pour la réalisation d’un atlas de la biodiversité intercommunale.
75. 2023D086 - Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance Flandre Lys - Programme européen de développement rural LEADER 2023-2027 – Candidature de la CABBALR et de la CCFL.
76. 2023D087 - Habitat, Action sociale et CIAS - Aide à l’accession à la propriété.
77. 2023D088 - Développement économique et acquisitions foncières - Chambre des Métiers et de l’Artisanat – Convention 2023 – 2024.
78. 2023D089 - Développement économique et acquisitions foncières - Campus des Métiers de l’Industrie et de la Transition Numérique – Adhésion 2023.
79. 2023D090 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création ou à la reprise – Maison Valkan sur la commune de Fleurbaix.
81. 2023D091 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création ou à la reprise – SARL Trézor des Z’Iles sur la commune de Merville.
82. 2023D092 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention aux TPE en développement – SARL restorcars sur la commune de Lestrem.
83. 2023D093 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention aux TPE en développement – SARL la Réserve du Baron sur la commune de La Gorgue.
84. 2023D094 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention aux TPE en développement – SARL Vitraux d’Art Salmon sur la commune de Laventie.
85. 2023D095 - Développement économique et acquisitions foncières - Zone d’activités des Graissières sur la commune de Lestrem.
Dossier de synthèse du Conseil communautaire du 9 février 2023
Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes.
Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB).
2. 2023D001 - Finances, mutualisation et transferts de charges - Tableau des effectifs.
3. 2023D002 - Finances, mutualisation et transferts de charges - Possibilité de versement des IHTS (Indemnités Horaires Pour Travaux Supplémentaires).
4. 2023D003 - Finances, mutualisation et transferts de charges - Dépenses d’investissement, Budget REOM, autorisation de paiement avant vote du BP 2023.
5. 2023D004 - Finances, mutualisation et transferts de charges – Modification du règlement administratif et financier des FDC.
6. 2023D005 - Finances, mutualisation et transferts de charges - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes.
7. 2023D006 - Finances, mutualisation et transferts de charges - Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).
8. 2023D007 - Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance – Office de Tourisme Flandre Lys : mise en place d’une commission de 10% sur les prestations vendues par la régie.
9. 2023D008 - Tourisme, voies douces, base nautique et port de plaisance – Office de Tourisme Flandre Lys : modification des conditions générales de vente.
10. 2023D009 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Santé – Journée Vitalité.
11. 2023D010 - Développement économique et acquisitions foncières - Zone d’activités des Graissières sur la commune de Lestrem - Autorisation de cession dans un délai inférieur de dix ans.
12. 2023D011 - Développement économique et acquisitions foncières - Zone d’activités des Graissières sur la commune de Lestrem - Lot 6 : proposition de division parcellaire.
13. 2023D012 - Développement économique et acquisitions foncières - Association Lingot du nord – Subvention exceptionnelle.
14. 2023D013 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention à la création – EI Lucie Blondel sur la commune de Fleurbaix.
15. 2023D014 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE – Subvention aux PME en développement – SARL L’Ascenseur sur la commune de Merville.
16. 2023D015 - Habitat, Action sociale et CIAS - Aide à l’accession à la propriété.
